Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 "relatif aux recherches impliquant la personne humaine" de la loi encadrant la recherche biomédicale (dite loi Jardé) vient d'être publié. Son résumé peut être téléchargé sur :
extranet.inserm.fr/mediatheque/nationale-siege/fichiers/de-marches-re-glementaires-22112016